Résidentiel

arpentage-bornage-piquetagePour réaliser vos projets personnels, vous pouvez avoir recours, à plusieurs occasions, aux services du cabinet d’arpenteur-géomètre Richard Breault.

 

Certificat d’implantation

Lors de la construction de votre nouvelle maison (ou garage) nécessitant un permis de construction, la municipalité exigera un projet d’implantation afin de vérifier que l’emplacement de la future construction sur le terrain soit conforme aux règlements municipaux. Une fois cette vérification effectuée, un certificat d’implantation sera émis par le cabinet d’expert Richard Breault arpenteur-géomètre.

 

Certificat de localisation

À l’achat ou à la vente de votre maison, un certificat de localisation est habituellement nécessaire. Que vous soyez acheteur ou vendeur, lors d'une transaction immobilière, un certificat de localisation peut être demandé, ce dernier pouvant être requis par le créancier, le notaire, l’avocat, le courtier en immeuble, l’évaluateur ou la municipalité.

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’étude d’arpenteur-géomètre, Richard Breault exprime son opinion professionnelle sur la situation d'une propriété immobilière. Ce document est privé et ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriétés.

Le plan permet d’illustrer la forme, les dimensions, la superficie du terrain, la position des bâtiments et les servitudes existantes en autres.

 

Description technique

Lors d’une de vos transactions immobilières, une description technique de votre terrain peut être demandée. La description technique identifie les limites d'un terrain et sa superficie. Elle est accompagnée d'un plan. Cette description est exigée pour des besoins précis tels la mesure des servitudes, des limites du zonage agricole et relativement à certaines ententes préalables aux transactions immobilières.

 

Arpentage de terre

Vous possédez ou vous envisagez d'acquérir une propriété à grande superficie comme une terre agricole, une terre à bois ou un terrain de chasse. Le bureau d’arpenteurs-géomètres Richard Breault sera en mesure de bien vous faire connaître les limites physiques de votre terre.

 

Pose de repères

La pose de repères d’arpentage sur votre propriété est un des moyens que vous avez pour connaître les dimensions exactes de votre terre et les limites de votre propriété. La pose de repères est accompagnée de la production d’un certificat de piquetage sous la forme d’un plan, préparé à votre intention. Ce plan mentionne votre nom, la date des travaux, ainsi que celle à laquelle le piquetage a été effectué et les repères posés.

 

Le piquetage ou le bornage

En tant que détenteur des titres d’une propriété, il existe deux façons d’en connaître les limites soit par bornage ou par piquetage. Les professionnels du bureau de l’arpenteur-géomètre Richard Breault, sont qualifiés pour exécuter ces deux opérations. Dans les deux cas, ces démarches vous permettront de connaitre précisément les limites légales de votre propriété.

Voici, en quelques mots, la différence entre les deux approches :

Le piquetage résulte du travail de l’arpenteur-géomètre au bénéfice d’un seul propriétaire, alors que le bornage constitue une procédure juridique impliquant deux propriétaires contigus. Le bornage est officiel, final et permanent.

Un expert tel Richard Breault arpenteur-géomètre, analysera votre besoin et vous conseillera la meilleure solution en fonction de vos besoins, soit le piquetage ou le bornage.

 

Le piquetage

L'étude d’arpenteur-géomètre, Richard Breault peut exécuter le piquetage des limites de votre propriété et émettre une opinion quant à la position des limites de votre propriété ou encore l’emprise de servitude.

Après l’analyse des lieux et des différents documents de recherche, l’arpenteur-géomètre délimitera précisément votre propriété par des piquets (ou autres marques selon la nature du sol).

Dans les cas de limites de terrains pouvant faire l’objet de litiges entre voisins, le bornage est l’opération prévue par la loi puisque la procédure implique les deux propriétaires voisins de cette limite.

 

Le bornage

Le cabinet d’expert Richard Breault arpenteur-géomètre est habilité pour procéder au bornage d’une propriété afin d’en établir les limites. L’acte de borner un terrain entraine la reconnaissance des limites du terrain de façon permanente, finale et irrévocable (sans appel).

La plupart du temps, un bornage se fait d’un commun accord entre les propriétaires voisins, sans formalité ou procédure supplémentaire. L’arpenteur-géomètre rédige alors un procès-verbal selon la volonté des parties et pose les repères qui deviennent les bornes officielles.

 

 

3664, rue Queen . Rawdon, Qc . J0K 1S0
Tél.: 450 834-1299 . @:info@breaultarpenteur.com




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