Contracteur

Pour entreprendre des projets domiciliaires, vous pouvez avoir recours, à plusieurs occasions, aux services du cabinet d’arpenteur-géomètre Richard Breault.

 

Plan cadastral

Le cabinet d’expert d’arpenteur-géomètre Richard Breault est qualifié pour exécuter un plan cadastral. Ce document représente un ou plusieurs lots situés en position relative par rapport aux autres lots avoisinants. Nous retrouvons sur ce plan l’identification de chaque lot par un numéro distinct, sa forme, ses mesures et sa superficie. En fait, lorsque l’arpenteur-géomètre cadastre un terrain, il crée un registre qui sert à publier les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits.

 

Lotissement – développement domiciliaire

Le propriétaire développeur ou promoteur désirant définir le nombre de lots et la longueur des rues, identifier les zones de contrainte, les espaces verts et les parcs, utilisera les services du bureau d’arpenteur-géomètre Richard Breault pour élaborer le plan d’ensemble d’un secteur à développer. Ce plan précède le plan cadastral. Il est élaboré en tenant compte de la règlementation de zonage en vigueur relativement la superficie des lots dans le secteur. Le lotissement prévu s’insère harmonieusement dans l’aménagement du territoire visé afin de prévenir l’étalement urbain désorganisé. Il sert de document de travail et de présentation auprès des différents intervenants concernés dans le projet.

lotissement-projet domiciliaire-arpenterLorsqu'un nouveau projet domiciliaire est annoncé, le cabinet expert Richard Breault arpenteur-géomètre est l’un des premiers intervenants à être consulté. En effet, il doit d’abord déterminer les limites du terrain à développer et préparer un projet de développement en tenant compte de la réglementation municipale, des cours d’eau et des servitudes existantes.  Ce plan sera ensuite soumis aux autorités municipales afin de parvenir à un projet final accepté par la municipalité.

 

Pose de repères

La pose de repères d’arpentage sur votre propriété est une des méthodes dont vous disposez pour connaitre les dimensions de votre terrain et les limites de votre propriété. La pose de repères est accompagnée de la production d’un certificat de piquetage sous la forme d’un plan. Ce dernier fait mention de votre nom, de la date des travaux à laquelle le piquetage a été effectué et de la position des repères posés.

 

Le piquetage

L'étude d’arpenteur-géomètre, Richard Breault peut exécuter le piquetage des limites de votre propriété et émettre une opinion quant à la position des limites de votre propriété ou encore l’emprise de servitude.

Après l’analyse des lieux et des différents documents de recherche, l’arpenteur-géomètre délimitera précisément votre propriété par des piquets (ou autres marques selon la nature du sol).

Dans les cas de limites de terrains pouvant faire l’objet de litiges entre voisins, le bornage est l’opération prévue par la loi puisque la procédure implique les deux propriétaires voisins de cette limite.

 

Le bornage

Le cabinet d’expert Richard Breault arpenteur-géomètre est habilité pour procéder au bornage d’une propriété afin d’en établir les limites. L’acte de borner un terrain entraine la reconnaissance des limites du terrain de façon permanente, finale et irrévocable (sans appel).

La plupart du temps, un bornage se fait d’un commun accord entre les propriétaires voisins, sans formalité ou procédure supplémentaire. L’arpenteur-géomètre rédige alors un procès-verbal selon la volonté des parties et pose les repères qui deviennent les bornes officielles.

3664, rue Queen . Rawdon, Qc . J0K 1S0
Tél.: 450 834-1299 . @:info@breaultarpenteur.com




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